Cabinet d’avocats en Droit des Affaires à Paris 12ème - DS2A

 
Le cabinet d’avocats DS2A intervient régulièrement auprès de TPE et PME. Nous vous conseillons et vous accompagnons lors d’opérations en lien avec le droit des sociétés. Nous maîtrisons les règles de la création de société, de son fonctionnement ainsi que de sa liquidation.

Le cabinet d’avocats vous accompagne dans vos démarches relatives à :

• Création de sociétés,
• Choix de la structure,
• Constitution de tous types de sociétés (S.A, S.A.S, S.A.R.L, S.N.C, S.C.I, etc. ...),
• Pactes d'associés,
• Promesses d'achat et promesses de vente
• Assistance du chef d'entreprise ou de son service juridique pour établir l'ensemble des documents et actes relatifs à l'approbation des comptes et autres opérations courantes statutaires diverses – Restructurations,
• Analyse et études d'opportunités en collaboration avec les autres conseils de l'Entreprise.
• Augmentation et réduction de capital,
• Fusion, apport partiel d'actifs,
• Dissolution,
• Modification du siège social,
• Mise en harmonie lors des évolutions législatives,
• Groupe de sociétés : création, fonctionnement.
• Audits d'acquisition,
• Cession de blocs de contrôle : négociation, assistance, rédaction protocole, garantie d'actif et de passif...
• Cession de fonds de commerce ou de branche d'activité,
• Location gérance.

 
Les avocats vous assistent devant l’ensemble des juridictions dans les domaines :

• Recouvrement de créances,
• Baux commerciaux (application du statut, fixation du loyer, indemnité d'éviction),
• Bancaire (cautions, garanties...),
• Litiges entre associés ou à l'occasion de cession ou de reprise d'entreprises,
• Concurrence interdite/déloyale,
• Rupture de contrats, inexécution,
• Prévention et traitement des difficultés des entreprises,
• Négociation amiable,
• Poursuite pénale du dirigeant

 
Le cabinet d’avocats est situé au 20 avenue Daumesnil à Paris. Il est facilement accessible via le métro ligne 8 (arrêt Ledru-Rollin) et le bus ligne 61 (arrêt Daumesnil – Ledru Rollin). Le secrétariat téléphonique est disponible du lundi au vendredi (de 9h à 19h30) et le samedi (de 11h à 18h).
 
 

La création d’entreprise

 
Les procédures rattachées à la création d’entreprise peuvent être complexes. Solliciter l’intervention du cabinet d’avocats DS2A vous permet de bénéficier d’un accompagnement permanent dans les démarches juridiques pour la mise en place et le suivi de votre société. Votre avocat vous aide dans le choix de la structure la plus adaptée (S.A, S.A.S, S.A.R.L, S.N.C, S.C.I…)., la constitution de la société. Il peut vous assister dans la mise en place de pacte d’associés, l’établissement des documents et actes relatifs à l’approbation des comptes et autres opérations courantes statutaires.
 

Le droit des contrats

 
Le cabinet DS2A dispose de l’expertise nécessaire pour la rédaction de contrats ainsi que dans l’analyse de ceux que vous avez pu souscrire.
Lorsque l’inexécution d’un contrat ou sa mauvaise exécution donne lieu à un contentieux, le cabinet DS2A vous conseille et vous assiste.
 

Le recouvrement des créances

 
Les impayés menacent votre entreprise ? Nous vous conseillons et vos assistons dans les démarches de recouvrement de créances. Une approche amiable est toujours privilégiée. Si celle-ci demeure vaine, l’avocat porte alors l’action en justice pour obliger le débiteur à s’acquitter de ses dettes envers votre société.
 

Les difficultés des entreprises

En situation de cessation de paiement, ou si celle-ci est proche, l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut être une réelle opportunité pour sauver votre activité.
Nous pouvons vous assister pour l’ouverture et le suivi de ces procédures.
La mise en place d’un plan de continuation suppose bien souvent une réorganisation globale de l’entreprise (licenciement de salariés, révision de la trésorerie, abandons de certains contrats, etc.) que nous sommes en mesure de conduire à vos côtés.
L’avocat propose toutes les solutions à adopter pour éviter autant que possible le prononcé de la liquidation judiciaire.
 

La concurrence déloyale

La concurrence déloyale désigne l'ensemble des procédés concurrentiels dont la nature est contraire à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute et causant un préjudice à un ou plusieurs concurrents. 
La concurrence déloyale peut être constituée par de nombreux procédés, tels que le parasitisme, le dénigrement, le débauchage du personnel d'une entreprise concurrente afin d'entraîner sa désorganisation, la confusion, etc…
Autres cas fréquents en pratique : le détournement de la clientèle d'une entreprise par ses anciens salariés ou le détournement du fichier client par le vendeur d'un fonds de commerce. 
Que vous soyez victime ou accusé de dénigration, d’imitation ou de parasitisme, le cabinet DS2A assure votre défense.
 

Le droit pénal des affaires

 
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être  sanctionnées  pénalement.
Ainsi, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) et des infractions spécifiques en matière, notamment, de :

• droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de bien social...) ;
• de droit de la concurrence (entente, abus de position dominante...) ;
• de droit de la consommation (publicité trompeuse) ;
• de droit boursier (délit d'initié).

 
Le cabinet d’avocats DS2A accompagne et assiste le dirigeant ou les salariés mis en cause ou victime dans le cadre d’une procédure pénale.