Cabinet d’avocats en droit viticole et rural à Paris

Le cabinet DS2A vous assiste dans le cadre d’une affaire relevant du droit viticole et du droit rural. Un avocat expérimenté est à votre disposition pour la prise en charge de votre dossier.
Le cabinet DS2A est en mesure de vous assister dans les opérations suivantes :

• Droit des baux ruraux
• Vente/achat de propriétés viticoles
• Droit des marques
• Droit des successions
• Droit du négoce
• Droit du salaire différé
• Droit des servitudes, bornages, chemins…

Le cabinet d’avocats est situé au 20 avenue Daumesnil à Paris. Il est facilement accessible via le métro ligne 8 (arrêt Ledru-Rollin) et le bus ligne 61 (arrêt Daumesnil – Ledru Rollin). Le secrétariat téléphonique est disponible du lundi au vendredi (de 9h à 19h30) et le samedi (de 11h à 18h).
 

Les baux ruraux

Le bail rural vise à organiser légalement l’exploitation par un fermier, dit preneur, du bien rural détenu par un propriétaire, dit bailleur. 
La conclusion d’un bail rural est une démarche contractuelle encadrée par la réglementation. Le cabinet d’avocats DS2A vous aide aussi bien dans la rédaction du bail que dans le règlement des contentieux rattachés.
 
Vous pouvez également solliciter le cabinet dans le cadre d’une résiliation du contrat de bail rural. La résiliation en cours de bail peut être :

• soit amiable : le fermier et le bailleur peuvent se mettre d'accord sur les termes de celle-ci (à tout moment) ;
• soit judiciaire : le bailleur peut saisir le tribunal paritaire des baux ruraux pour demander une résiliation.

La protection des marques

Les marques commerciales font partie des propriétés intellectuelles soumises à un système de protection spécifique. Si vous êtes exploitant viticole, il est important de vous faire assister par un avocat en droit viticole pour optimiser la sécurité de votre exploitation. Le cabinet DS2A dispose des compétences et de l’expertise requises pour effectuer vous accompagner.
 

La concurrence déloyale

Comme tout autre domaine d’activité, une exploitation viticole peut faire l’objet de concurrence déloyale. Contrefaçon, parasitisme, falsification ou imitation, de nombreux cas peuvent se présenter aux exploitants durant toute leur période d’exercice. Faire appel aux services d’un avocat en droit viticole à Paris est alors nécessaire pour s’occuper des démarches à entreprendre devant ces rivalités.