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Honoraires du cabinet d'avocats à Paris

C’est lors du premier rendez-vous que les honoraires du cabinet d’avocats sont déterminés.
 Nous concluons une convention d’honoraires qui vous permet d’appréhender, en toute transparence, le cout de notre intervention
Les critères de fixation des honoraires sont liés notamment à la difficulté de l’affaire et le temps estimé consacré au dossier.
Honoraires du cabinet d'avocats à Paris Quatre modes de facturation peuvent être proposés :
  • L’honoraire au temps passé : l’avocat vous propose un taux horaire, lequel peut être ajusté en fonction de différents paramètres. Dans la mesure du possible, il vous indique le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement du dossier.
  • L’honoraire forfaitaire : l’avocat et le client conviennent d’une rémunération globale pour traiter l’affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société, par exemple.
  • L’honoraire de résultat : il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) comme définit précédemment. En fonction de l’issue de l’affaire, il peut ainsi être convenu d’un intéressement pour le cabinet.
  • L’abonnement : si vous recourez périodiquement et régulièrement aux services de l’avocat, vous pouvez conclure un contrat d’abonnement. En pratique, l’avocat utilise cette formule essentiellement en matière de droit des sociétés et droit fiscal, lorsqu’il s’agit d’opérer un suivi des sociétés. Il peut s’agir aussi d’être le délégué à la protection des données (DPO) de toute personne morale.
En plus des honoraires, vous pouvez être amené à régler des frais qui n’entrent pas en compte dans notre rémunération : 
  • Les émoluments dont le montant est réglementé qui sont légalement dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un tribunal.
  • Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions.
  • Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte des clients (frais d’huissier par exemple).

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires Lorsque le client estime que les honoraires du cabinet sont surévalués ou erronés, il peut entamer une démarche en contestation des honoraires. Pour ce faire, il doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au médiateur de la consommation ou au Bâtonnier. A savoir, il est préférable d’évoquer en premier lieu le litige avec son avocat. La contestation peut être liée à une incompréhension du client ou à une erreur de bonne foi du cabinet.
Honoraires
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Maître Damien Stalder et Maître Matthieu Dulucq | Avocats au Barreau de Paris
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